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Nous nous réservons le droit de bloquer ou de restreindre votre accès au Site Web et/ou aux applications ou autres fonctionnalités du présent Site Web et/ou aux applications ou autres fonctionnalités ou parties de celles-ci à tout moment et sans préavis.

SCM décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site Web ou de toute partie de celui-ci, pour quelque raison que ce soit et pour quelque durée que ce soit. L’accès au Site Web peut être empêché sans préavis, notamment et sans limitation par des défaillances du système, des travaux de maintenance, des réparations et/ou d’autres évènements échappant au contrôle de SCM.

Votre accès au Site Web, votre capacité à charger tout ou partie du Site Web et/ou votre inscription (le cas échéant) peuvent être retirés, bloqués et/ou résiliés par SCM à tout moment et sans préavis. SCM n’est pas responsable de tels événements ou cas.

L’Utilisatrice ou Utilisateur est tenu de fournir des renseignements corrects au moment de l’inscription (le cas échéant) et d’informer sans délai SCM en cas de modification de ces renseignements. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces renseignements, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous n’avez pas fourni ou mis à jour ces renseignements, nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser le Site Web, ou toute fonctionnalité ou partie du Site Web. Les renseignements d’accès et codes/mot de passe personnalisés pour l’Utilisatrice ou Utilisateur et notifiés à l’Utilisatrice ou Utilisateur sont destinés à l’usage personnel de l’Utilisatrice ou Utilisateur et doivent être tenus confidentiels et protégés par l’Utilisatrice ou Utilisateur contre tout accès non autorisé par des tiers. Dans le cas où votre nom d’utilisatrice ou utilisateur ou mot de passe est utilisé sans votre consentement ou que vous découvrez toute autre violation de la sécurité, vous acceptez de nous en aviser rapidement. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de cette clause, ou de tout retard dans la fermeture de votre inscription après que vous nous avez signalé une violation de la sécurité. Vous êtes seule ou seul responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre inscription d’utilisatrice ou utilisateur.

Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins autorisées par la loi. Sans limiter ce qui précède, le Site Web ne peut notamment pas être utilisé dans les cas suivants :

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• si le Site Web est utilisé à des fins illégales, trompeuses ou autres fins ou objectifs illicites ou malhonnêtes;
• si le Site Web est utilisé dans le but d’envoyer du matériel promotionnel ou commercial non désiré ou non autorisé ou d’autres formes similaires de publicité (pourriels);
• si l’utilisation du Site Web perturbe, impose des contraintes déraisonnables ou des charges excessives, interfère avec ou tente d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Web ou de nos services;
• l’utilisation du Site Web est destinée à : (i) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou traduire le Site Web ou nos services ou tout élément du Site Web ou des services; (ii) tenter d’extraire le code source du Site Web ou des services ou de tout élément du Site Web ou des services; (iii) créer une œuvre dérivée du Site Web ou des services ou de tout élément du Site Web ou des services; et/ou (iv) autoriser ou aider un tiers à pratiquer l’une des opérations susmentionnées;
• l’utilisation du Site Web consiste à louer, donner à bail, prêter, revendre ou distribuer de toute autre manière le Site Web ou les services ou toute composante du Site Web ou des services; et/ou
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Vous pouvez inclure un lien vers notre Site Web, à condition que vous le fassiez d’une manière raisonnable et légale qui ne mette pas en péril ou n’exploite pas la réputation de SCM ou du groupe Emmi. Vous ne pouvez pas créer de lien vers le Site Web d’une manière qui suggère que vous êtes, de quelque manière que ce soit, lié à, associé à, agréé par ou autorisé par SCM. SCM se réserve le droit de retirer à tout moment son consentement à l’insertion de liens de quelque nature que ce soit, et si nous le faisons, vous devez immédiatement supprimer ces liens.

SCM ne saurait être tenue responsable de l’accès et du contenu de tout Site Web exploité par des tiers et accessible par le biais du présent Site Web. SCM décline toute obligation, n’accorde aucune garantie ni assurance, ne fait aucune déclaration ni recommandation et décline toute responsabilité (expresse ou implicite) en ce qui concerne le contenu d’autres sites Web. Tous les liens vers le présent Site Web sont fournis pour votre usage uniquement et ne signifient pas que SCM approuve ou recommande le contenu de ces autres sites Web.

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Vous pouvez télécharger et afficher le contenu du Site Web sur un écran d’ordinateur ou l’imprimer pour votre usage personnel et privé (y compris les présentes Conditions et la Politique de confidentialité), à condition que vous respectiez toutes les indications relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme aux Conditions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à votre encontre pour violation de la propriété intellectuelle de SCM et/ou de tiers.

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Tous les commentaires, suggestions, idées ou autres contenus que vous envoyez à SCM ou que vous mettez à sa disposition (ci-après « Contributions ») sont réputés avoir été transmis sur une base non confidentielle, sous réserve de notre Politique de confidentialité. SCM n’est pas tenue de traiter ces Contributions de manière confidentielle et est en droit de les utiliser et de les exploiter à sa seule discrétion, sans limite de temps ni de lieu et gratuitement.

Lorsque vous effectuez une Contribution, vous acceptez par la présente de ne pas utiliser le Site Web pour téléverser, afficher, communiquer ou soumettre ou transmettre par l’intermédiaire du Site Web ou à son intention, toute forme de Contribution qui :

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Sans préjudice de ce qui précède, en soumettant une contribution, vous : (i) nous octroyez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou utiliser de toute autre manière, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées de cette Contribution (sous quelque format ou support que ce soit); et (ii) renoncez à tous les droits moraux relatifs à cette Contribution. Il est entendu que cela signifie, entre autres, que nous avons le droit d’utiliser toutes les idées que vous soumettez (y compris les idées sur nos produits, services, publications ou campagnes) de la manière que nous choisissons, sans préavis ni obligation de quelque nature que ce soit à votre égard.

En effectuant une Contribution, vous reconnaissez, acceptez, garantissez et déclarez que toutes les Contributions (sous quelque format ou support que ce soit) que vous faites :

• sont de votre propre création et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires sur et pour la Contribution et tous ses éléments (le cas échéant) pour les publier, les téléverser ou nous les soumettre de toute autre manière; et
• n’enfreignent aucune loi; et
• respectent les présentes Conditions.

La manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par SCM est décrite dans la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité peut être consultée par l’intermédiaire de  www.cheesefromswitzerland.ca/can/fr/politique-de-confidentialite qui renvoie à la Politique de confidentialité.

Si vous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire du Site Web, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et n’interférant pas avec les intérêts ou les droits de SCM ou de tiers. Si vous fournissez des données personnelles d’autrui par l’intermédiaire du Site Web, vous acceptez de le faire uniquement après avoir fourni les informations requises et obtenu le consentement nécessaire conformément à la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf interdiction pour les personnes résidant dans la province du Québec, le Site Web est mis à disposition sans obligation, engagement, garantie commerciale ou garantie de satisfaction. SCM décline par la présente toute responsabilité en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, les économies non réalisées ou les dépenses inutiles) pouvant survenir du fait de votre accès ou de votre utilisation du présent Site Web ou de toute confiance dans le présent Site Web, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La clause de non-responsabilité susmentionnée s’applique à l’ensemble des sociétés et sous-traitants de SCM, ainsi qu’à l’ensemble des agentes et agents, administratrices et administrateurs, employées et employés, actionnaires ou représentantes et représentants d’Emmi et/ou des sociétés de son groupe et de ses sous-traitants.

La clause de non-responsabilité susmentionnée s’applique indépendamment du fait que ces pertes ou dommages surviennent ou non dans le cours normal des événements ou soient ou non raisonnablement prévisibles, ou qu’ils surviennent ou non à la suite d’autres erreurs ou omissions sur le Site Web (qu’elles soient intentionnelles ou par négligence).

La clause de non-responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité découlant des dispositions impératives en matière de responsabilité du fait des produits ni aux décès ou aux dommages corporels causés par la négligence ou la faute de SCM, des sociétés de son groupe et de ses sous-traitants ou de ses agentes et agents, administratrices et administrateurs, employées et employés, actionnaires ou représentantes et représentants. Toute non-responsabilité ou limitation de responsabilité pour négligence grave ou intention illicite de SCM, des sociétés de son groupe et de ses sous-traitants ou de l’une ou l’un de leurs agentes et agents, administratrices et administrateurs, employées et employés, actionnaires ou représentantes et représentants est également exclue.

Bien que SCM s’efforce de maintenir le présent Site Web exempt de virus ou d’autres codes informatiques destructeurs, aucune obligation, engagement, garantie commerciale ou garantie de satisfaction ne sera assumée (explicitement ou implicitement) en ce qui concerne les virus ou de tout autre code informatique. Vous devez prendre vous-même les précautions raisonnables avant d’utiliser le Site Web ou de télécharger du contenu à partir de celui-ci.

Aucune disposition de la présente section « Responsabilité » ne s’applique à la responsabilité de SCM concernant les biens, produits et services achetés par l’intermédiaire des sites Web associés. Ces achats sont régis par les conditions générales de vente applicables dans chaque cas.

Le fait que SCM ne fasse pas valoir ou n’applique pas certaines dispositions ou certains droits des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, à moins que SCM n’ait reconnu et déclaré cette renonciation par écrit.

Sauf dans les cas où cela est interdit pour les personnes résidant dans la province du Québec, les présentes Conditions et votre utilisation du présent Site Web sont régies exclusivement par le droit canadien, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est celui du siège social de SCM, mais SCM est également habilitée à faire valoir ses droits devant tout autre tribunal compétent afin de protéger ses droits d’auteur ou de faire valoir d’autres droits auxquels SCM peut prétendre.

Les présentes dispositions relatives à la loi applicable et à l’élection de for s’appliquent sous réserve de l’application de toute disposition impérative contraire.

Les présentes Conditions s’appliquent à partir du June 2026 . Elles peuvent être consultées sur notre Site Web www.cheesefromswitzerland.ca et imprimées. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse info@eatswitzcheese.ca.